C.S. 110
Présentation de la marque C.S. 110
Déposée le 2 août 1990 par la société SINCLAIR PHARMA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « C.S. 110 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque C.S. 110 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1607591.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque C.S. 110 est expirée depuis le 2 août 2020.
SINCLAIR PHARMA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-02
Renouvellement avec limitation le 11 février 2000 n°2164807 - Publication au BOPI 2000-02-11
Inscription le 8 février 1996 - Transmission de propriété n°197213 - Publication au BOPI 1996-02-08
Inscription le 24 avril 1997 - Changement de dénomination n°236232 - Publication au BOPI 1997-04-24
Inscription le 10 décembre 1996 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°209918 - Publication au BOPI 1996-12-10
Inscription le 6 janvier 1997 - Transmission totale de propriété n°230818 - Publication au BOPI 1997-01-06
Inscription le 22 juin 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°500363 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-06-22
Renouvellement sans limitation le 7 mai 2010 n°2439943 - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-05-07